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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 67.4
Versions de la disposition

Texte complet
67.4. La prestation de base accordée à un adulte seul, à une famille ou au conjoint d’un étudiant inadmissible est ajustée de 45 $, sauf dans le cas des personnes visées à l’article 60.
D. 7-2018, a. 1; D. 1408-2018, a. 4; D. 1408-2018, a. 17; D. 1350-2020, a. 4.
67.4. La prestation de base accordée à un adulte seul, à une famille ou au conjoint d’un étudiant inadmissible est ajustée de 35 $, sauf dans le cas des personnes visées à l’article 60.
D. 7-2018, a. 1; D. 1408-2018, a. 4; D. 1408-2018, a. 17.
67.4. La prestation de base accordée à un adulte seul, à une famille ou au conjoint d’un étudiant inadmissible est ajustée de 25 $, sauf dans le cas des personnes visées à l’article 60.
D. 7-2018, a. 1; D. 1408-2018, a. 4.
67.4. La prestation de base accordée à un adulte seul, à une famille ou au conjoint d’un étudiant inadmissible est ajustée de 15 $. Celle accordée aux personnes visées à l’article 60 est ajustée de 5 $.
D. 7-2018, a. 1.
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